On peut travailler jusqu’à 208 heures par mois dans le cadre légal ordinaire, soit environ 48 heures par semaine. Cette limite peut varier selon les accords collectifs, le statut du salarié et les circonstances exceptionnelles autorisées par l’inspection du travail. Mais attention : entre durée légale, durée maximale et heures supplémentaires, le cadre peut sembler complexe.
Nous abordons dans cet article :
- Les bases légales du temps de travail en France
- Les limites quotidiennes et hebdomadaires à respecter
- Les conditions pour dépasser la durée légale
- Les règles selon votre statut professionnel
- Les sanctions en cas de dépassement
Voyons ensemble comment naviguer sereinement dans ces réglementations tout en optimisant votre organisation professionnelle.
Quelle est la durée légale du travail en France ?
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. Cette référence sert de base pour calculer les heures supplémentaires et définir ce qu’est un temps plein.
Cette durée légale ne constitue pas une limite infranchissable, mais plutôt un seuil à partir duquel s’appliquent des règles spécifiques de rémunération. Toute heure travaillée au-delà déclenche des majorations de salaire et des obligations pour l’employeur.
Le cadre des 35 heures structure également les droits sociaux : cotisations, congés payés, calcul des indemnités. C’est la colonne vertébrale du droit du travail français depuis 2000.
Combien d’heures maximum peut-on travailler par mois ?
Pour calculer le maximum mensuel, partons des limites hebdomadaires. Avec un plafond de 48 heures par semaine, on obtient environ 208 heures par mois (48 h × 52 semaines ÷ 12 mois).
Mais cette limite s’applique sur une semaine isolée. Sur une période plus longue, la loi impose une moyenne de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, soit environ 191 heures par mois en moyenne.
Dans certains secteurs, avec un accord collectif ou une autorisation de l’inspection du travail, cette moyenne peut monter jusqu’à 46 heures par semaine, soit environ 200 heures mensuelles. Ces dérogations restent encadrées et nécessitent une justification solide.
Quelle différence entre durée légale et durée maximale du travail ?
La durée légale (35 heures/semaine) représente le seuil de référence pour le calcul des heures supplémentaires. Travailler au-delà n’est pas interdit, mais entraîne des majorations salariales.
La durée maximale constitue une limite absolue que l’employeur ne peut franchir, sauf dérogations exceptionnelles. Elle vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en empêchant les abus.
Concrètement, vous pouvez travailler 42 heures par semaine de façon régulière (7 heures supplémentaires), mais vous ne pouvez pas dépasser 48 heures sur une même semaine ni 44 heures en moyenne sur trois mois.
Quelles sont les limites quotidiennes de travail ?
La journée de travail est limitée à 10 heures maximum de travail effectif. Cette durée exclut les pauses et le temps de repas non travaillé.
Des dérogations permettent d’aller jusqu’à 12 heures par jour dans trois situations précises :
- Un accord collectif d’entreprise ou de branche le prévoit
- Une activité accrue ou des travaux urgents le justifient temporairement
- L’inspecteur du travail accorde une autorisation spécifique
Au-delà de 12 heures, aucune dérogation n’est possible. Cette limite protège contre l’épuisement professionnel et les risques d’accidents liés à la fatigue.
Quelles sont les limites hebdomadaires de travail ?
Trois plafonds coexistent selon la période considérée :
48 heures maximum sur une semaine isolée. Cette limite peut exceptionnellement monter à 60 heures avec autorisation préalable de l’inspection du travail, dans des circonstances vraiment exceptionnelles (catastrophe naturelle, urgence sanitaire).
44 heures en moyenne sur toute période de 12 semaines consécutives. Cette moyenne lisse les variations d’activité et évite les périodes prolongées de surcharge.
46 heures en moyenne possible avec un accord collectif ou une autorisation administrative, toujours sur 12 semaines.
Ces garde-fous préviennent les situations où un salarié enchaînerait plusieurs mois à un rythme insoutenable.
Les conditions pour dépasser la durée légale du travail
Dépasser les 35 heures hebdomadaires reste parfaitement légal dès lors que certaines règles sont respectées :
Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec majoration : généralement +25% pour les huit premières heures, puis +50% au-delà. Certaines conventions prévoient des taux différents.
Un contingent annuel limite le volume d’heures supplémentaires. Fixé par accord ou par défaut à 220 heures par an, ce plafond peut être dépassé avec l’accord du salarié et des contreparties (repos compensateur notamment).
Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires restent impératives. On peut faire 42 heures par semaine régulièrement, mais pas 50 heures sans accord spécifique.
Quelles dérogations sont autorisées par la loi ?
La loi prévoit plusieurs situations permettant d’assouplir les limites :
Circonstances exceptionnelles : catastrophes naturelles, accidents graves, travaux urgents de sécurité. L’inspecteur du travail peut autoriser temporairement jusqu’à 60 heures par semaine.
Accords collectifs : les branches professionnelles négocient des aménagements adaptés à leur réalité économique (saisonnalité, pics d’activité prévisibles).
Travaux urgents : réparations essentielles, travaux de sauvetage, prévention d’accidents imminents justifient des dépassements ponctuels.
Ces dérogations ne dispensent jamais de respecter les repos obligatoires et la protection de la santé des salariés.
Que dit la loi sur les heures supplémentaires ?
Toute heure effectuée au-delà de 35 heures hebdomadaires constitue une heure supplémentaire. Le décompte se fait à la semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h), sauf aménagement du temps de travail.
Le taux de majoration standard est :
- +25% pour les 8 premières heures (de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure)
- +50% au-delà (à partir de la 44ᵉ heure)
Exemple : pour un salaire de base à 15€/heure, la 38ᵉ heure sera payée 18,75€ et la 45ᵉ heure 22,50€.
Les conventions collectives peuvent prévoir un remplacement partiel ou total de cette majoration par un repos compensateur équivalent. Certains secteurs appliquent des taux différents négociés.
Comment calculer son temps de travail mensuel ?
Le calcul mensuel part d’une base hebdomadaire multipliée par le nombre moyen de semaines par mois.
Formule standard : durée hebdomadaire × 52 semaines ÷ 12 mois
Pour 35 heures : 35 × 52 ÷ 12 = 151,67 heures/mois
Pour 39 heures : 39 × 52 ÷ 12 = 169 heures/mois
Pour 45 heures : 45 × 52 ÷ 12 = 195 heures/mois
Attention : les mois comptent entre 20 et 23 jours ouvrés selon les années. Un mois à 35 heures peut donc varier entre 140 et 161 heures selon le calendrier. La moyenne de 151,67 heures lisse ces variations.
Pour un suivi précis, notez quotidiennement vos heures d’arrivée, de départ et de pause. Plusieurs applications et logiciels simplifient ce suivi.
Les règles particulières selon le statut du salarié (cadre, mineur, temps partiel)
Cadres dirigeants : ils échappent aux durées légales et maximales. Trois critères cumulatifs les définissent : grande autonomie dans l’organisation du temps, pouvoir de décision stratégique, rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise. Très peu de salariés remplissent ces conditions.
Salariés de moins de 18 ans : protection renforcée avec 8 heures maximum par jour et 35 heures par semaine. Jusqu’à 5 heures supplémentaires autorisées exceptionnellement, avec avis médical favorable et autorisation de l’inspection du travail.
Temps partiel : durée contractuelle inférieure à 35 heures. Les heures au-delà du contrat deviennent des heures complémentaires (et non supplémentaires), limitées à 1/3 de la durée prévue sauf accord collectif plus favorable.
| Statut | Durée quotidienne max | Durée hebdomadaire max | Particularités |
| Salarié classique | 10 h (12 h avec dérogation) | 48 h | Moyenne 44 h sur 12 semaines |
| Cadre dirigeant | Aucune limite | Aucune limite | Autonomie totale |
| Mineur | 8 h | 35 h | 5 h sup. exceptionnelles |
| Temps partiel | 10 h | Selon contrat | Heures complémentaires limitées |
Quelles sont les pauses et temps de repos obligatoires ?
Le Code du travail impose des temps de récupération incompressibles. Dès 6 heures de travail consécutives, une pause d’au moins 20 minutes devient obligatoire. Cette pause n’est pas rémunérée sauf disposition conventionnelle contraire.
Le repos quotidien doit atteindre 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Exemple : si vous terminez à 21h, vous ne pouvez reprendre avant 8h le lendemain.
Le repos hebdomadaire garantit 24 heures consécutives (généralement le dimanche), auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures au total par semaine.
Ces seuils protègent votre santé et votre équilibre. Les dérogations restent exceptionnelles et encadrées (services d’urgence, industries en continu, hôtellerie-restauration avec compensations).
Peut-on cumuler plusieurs emplois et dépasser le maximum autorisé ?
Le cumul d’emplois est parfaitement légal, à condition de respecter les durées maximales tous emplois confondus :
- 10 heures par jour maximum
- 48 heures par semaine maximum
- 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Votre employeur principal peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez ces limites. Refuser cette attestation ou mentir expose à des sanctions.
Les activités non salariées (micro-entreprise, bénévolat associatif, travaux personnels) ne comptent pas dans ces limites légales. Vous pouvez donc être salarié 35 heures et micro-entrepreneur en parallèle sans restriction horaire sur votre activité indépendante.
Nous conseillons néanmoins la prudence : même si la loi l’autorise, cumuler 35 heures salariées et 30 heures d’activité indépendante peut épuiser vos ressources physiques et mentales.
Quelles sanctions en cas de dépassement des durées maximales ?
Les employeurs qui ne respectent pas les durées maximales s’exposent à des sanctions graduées :
Sanctions financières : amende pouvant atteindre 4 000€ par salarié concerné et par infraction constatée. Pour une entreprise de 20 salariés en infraction, l’addition grimpe vite.
Dommages et intérêts : le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation, même sans prouver de préjudice spécifique. Le simple dépassement constitue une faute.
Intervention de la DREETS : l’inspection du travail (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) peut :
- Adresser des avertissements formels
- Imposer des mesures correctives
- Engager des poursuites pénales dans les cas graves
Les infractions répétées ou les situations mettant en danger la santé des salariés aggravent les sanctions.
Exemples concrets de calculs mensuels (35 h, 39 h, 200 h, etc.)
Scénario 1 : temps plein classique (35 h/semaine)
- Heures mensuelles : 151,67 heures
- Heures supplémentaires : 0
- Conforme à la durée légale
Scénario 2 : forfait 39 heures (fréquent dans le commerce)
- Heures mensuelles : 169 heures
- Dont 17,33 heures supplémentaires par mois (4 h/semaine)
- Majoration à 25% sur ces heures
Scénario 3 : semaine à 45 heures (limite haute autorisée en moyenne)
- Heures mensuelles : 195 heures
- Dont 43,33 heures supplémentaires par mois (10 h/semaine)
- Majoration : 8 h à +25%, 2 h à +50%
- Nécessite accord collectif ou autorisation
Scénario 4 : 200 heures par mois (cas exceptionnel)
- Équivaut à 46 h/semaine en moyenne
- Dont 48,33 heures supplémentaires par mois (11 h/semaine)
- Possible uniquement avec dérogation spécifique
- Doit rester temporaire pour respecter la moyenne sur 12 semaines
Conseils pratiques pour rester dans la légalité tout en optimisant son temps de travail
Suivez précisément vos heures : utilisez un tableau, une application ou les outils fournis par votre employeur. Cette traçabilité vous protège en cas de litige.
Connaissez votre convention collective : elle contient souvent des dispositions plus favorables que le Code du travail (majorations supérieures, contingents d’heures plus élevés, repos compensateurs).
Négociez les heures supplémentaires : si votre activité nécessite régulièrement des dépassements, formalisez un avenant à votre contrat ou un accord sur les modalités de compensation.
Planifiez vos pics d’activité : si votre secteur connaît des périodes chargées, travaillez avec votre employeur sur une modulation annuelle permettant d’absorber les variations sans dépasser les moyennes légales.
Respectez vos temps de repos : même avec l’autorisation de faire plus d’heures, ne négligez jamais les pauses et repos obligatoires. Votre santé passe avant la performance à court terme.
Documentez les dépassements exceptionnels : si votre employeur vous demande de dépasser les limites, exigez une trace écrite justifiant cette demande et précisant les compensations prévues.
Le cadre légal du temps de travail cherche l’équilibre entre flexibilité économique et protection des salariés. Bien compris, il permet d’adapter votre rythme aux besoins de l’entreprise tout en préservant votre santé et vos droits.