Oui, vous pouvez demander un jour de congé sans solde à votre employeur, mais attention : rien ne l’oblige légalement à accepter. Chez TDRgroupe.fr, nous accompagnons chaque semaine des salariés et des entrepreneurs confrontés à cette question simple en apparence, mais qui cache plusieurs subtilités.
Voici ce que nous allons décrypter ensemble :
- La définition exacte du congé sans solde d’un jour
- Vos droits et ceux de votre employeur
- La procédure à suivre pour maximiser vos chances d’accord
- Les impacts concrets sur votre fiche de paie
- Les alternatives à envisager
Prenez cinq minutes pour tout comprendre et agir en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce qu’un congé sans solde d’un jour ?
Le congé sans solde correspond à une journée d’absence non rémunérée, accordée par l’employeur à la demande du salarié. Pendant cette période, votre contrat de travail est suspendu : vous ne travaillez pas, vous n’êtes pas payé, mais vous restez salarié de l’entreprise.
Contrairement aux congés payés ou aux RTT, cette absence ne génère aucune compensation financière. C’est une solution de dépannage quand vous avez épuisé vos autres droits ou quand vous avez besoin d’une journée supplémentaire pour un motif personnel.
Dans quels cas peut-on demander un congé sans solde d’un jour ?
Les raisons sont multiples et variées. Nous constatons que les demandes les plus fréquentes concernent :
- Un rendez-vous médical incompressible (spécialiste avec délai de 3 mois)
- Une obligation familiale urgente (enfant malade, accompagnement d’un proche)
- Un événement personnel important (déménagement, mariage d’un ami proche)
- L’allongement d’un week-end ou d’un pont
- Une démarche administrative longue (préfecture, notaire)
Prenons un exemple concret : Marie, salariée depuis 2 ans, a utilisé ses 25 jours de congés payés. Elle souhaite assister au mariage de sa sœur un vendredi. Elle peut demander un jour sans solde pour compléter son absence.
Congé sans solde d’un jour : est-ce autorisé par la loi ?
Voici un point fondamental à retenir : le Code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique sur le congé sans solde. Ce type d’absence repose entièrement sur un accord amiable entre vous et votre employeur.
Aucune ancienneté minimale n’est requise. Que vous soyez en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez formuler cette demande. La loi n’impose ni durée minimale ni durée maximale.
En revanche, votre convention collective ou un accord d’entreprise peut encadrer cette pratique. Nous vous conseillons vivement de consulter ces documents avant toute démarche.
Employeur : peut-il refuser un jour de congé sans solde ?
Oui, absolument. L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire total sur cette question. Il peut refuser votre demande sans avoir à justifier sa décision. Cette liberté s’explique par l’absence de cadre légal contraignant.
Les motifs de refus les plus courants incluent :
- Une période de forte activité
- Un effectif réduit ce jour-là
- Des demandes similaires déjà acceptées pour d’autres collègues
Notre conseil : anticipez votre demande et présentez-la de manière professionnelle. Un salarié qui demande un jour sans solde 3 semaines à l’avance avec un motif clair aura plus de chances qu’une demande formulée la veille.
La procédure pour poser un congé sans solde d’un jour
Aucune procédure légale n’existe, mais nous recommandons une approche structurée :
- Vérifiez vos droits restants : avant de demander un jour sans solde, assurez-vous d’avoir épuisé vos congés payés et RTT
- Consultez votre convention collective : certaines prévoient des modalités spécifiques
- Formulez une demande écrite : mail ou courrier, gardez une trace
- Obtenez une réponse écrite : demandez une confirmation officielle
| Étape | Délai recommandé | Support |
| Demande initiale | 2 à 3 semaines avant | Email ou courrier |
| Relance si pas de réponse | 1 semaine après | |
| Confirmation de l’accord | Avant la date | Email ou document signé |
Exemple de lettre ou mail pour demander 1 jour sans solde
Voici un modèle que nous utilisons régulièrement dans nos formations :
Objet : Demande de congé sans solde – [Date souhaitée]
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter un jour de congé sans solde le [date], ayant épuisé mes droits à congés payés pour cette période.
Cette absence me permettrait de [motif : rendez-vous médical / obligation familiale / démarche personnelle].
Je reste disponible pour organiser mon remplacement ou anticiper les tâches urgentes avant cette date.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
[Prénom Nom]
Impact sur la paie et les droits du salarié
Un jour de congé sans solde entraîne une retenue sur salaire proportionnelle. Pour un salarié gagnant 2 400 € brut mensuel sur une base de 22 jours travaillés, la retenue sera d’environ 109 € brut.
Les conséquences à connaître :
- Pas de rémunération : aucun salaire versé pour cette journée
- Pas d’acquisition de congés payés : cette journée ne génère pas de droits
- Ancienneté non comptabilisée : sauf disposition contraire
- Protection sociale maintenue : vous restez couvert par la Sécurité sociale
Est-il possible de cumuler un jour sans solde avec d’autres congés ?
Oui, vous pouvez accoler un jour sans solde à des congés payés ou des RTT. Cette pratique est courante pour prolonger des vacances. Attention : l’employeur peut accepter vos congés payés et refuser le jour sans solde. Les deux demandes sont indépendantes.
Peut-on prendre un jour sans solde régulièrement chaque semaine ?
Techniquement, rien ne l’interdit. Mais en pratique, cette situation ressemble à un passage à temps partiel déguisé. Nous vous conseillons plutôt de négocier un avenant à votre contrat pour officialiser un temps partiel à 80 %. Cette solution offre plus de sécurité juridique et une meilleure visibilité sur vos revenus.
Alternatives au congé sans solde d’un jour (RTT, temps partiel, congé exceptionnel…)
Avant de recourir au congé sans solde, explorez ces options :
- RTT : si vous en disposez, utilisez-les en priorité
- Congé pour événement familial : mariage, naissance, décès (jours légaux rémunérés)
- Compte épargne-temps (CET) : si votre entreprise en propose un
- Récupération d’heures supplémentaires : transformez vos heures en repos
- Temps partiel annualisé : pour des besoins récurrents
Nous espérons que ce guide vous aidera à aborder sereinement votre demande. Chez TDRgroupe.fr, nous croyons qu’un salarié informé négocie mieux et préserve une relation saine avec son employeur.