Oui, il est possible d’arrêter un contrat d’apprentissage rapidement, mais les conditions varient selon le moment de la rupture. Nous vous expliquons les règles précises qui encadrent cette décision, car comprendre vos droits et obligations vous évitera des complications juridiques et financières.
Les principales situations permettant une rupture rapide sont : • Les 45 premiers jours : rupture libre sans justification ni préavis • Après 45 jours : procédures spécifiques selon l’initiateur de la rupture • Rupture d’un commun accord : négociation possible à tout moment • Situations d’urgence : mise en danger ou faute grave
Dans cet article, nous détaillons chaque cas de figure pour vous accompagner dans cette démarche délicate.
Peut-on vraiment arrêter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain ?
La réponse dépend entièrement de votre situation dans le contrat. Le contrat d’apprentissage, qui concerne plus de 837 000 jeunes en France selon les dernières données du ministère du Travail, obéit à des règles strictes mais offre certaines flexibilités.
Durant la période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise, la rupture peut effectivement se faire du jour au lendemain. Cette période ne compte que les jours de présence effective dans l’entreprise, excluant donc les périodes au CFA, les congés ou les arrêts maladie.
Passé ce délai, la rupture immédiate reste possible dans certains cas exceptionnels : faute grave, mise en danger, ou accord entre les parties. Dans tous les autres cas, des délais et procédures s’appliquent.
Nous observons que 25% des contrats d’apprentissage sont rompus avant leur terme, souvent par méconnaissance des règles applicables. Connaître vos droits vous permet de prendre les bonnes décisions au bon moment.
Les règles légales pendant les 45 premiers jours de contrat
Cette période d’essai constitue une phase cruciale où employeur et apprenti peuvent se séparer librement. Elle représente 45 jours calendaires de présence effective en entreprise, ce qui équivaut généralement à 2 mois calendaires.
Les avantages de cette période :
- Aucune justification requise de part et d’autre
- Aucun préavis à respecter
- Rupture possible par simple notification écrite
- Aucune indemnité due (sauf clause contractuelle spécifique)
Les obligations à respecter :
- Notification écrite obligatoire à l’autre partie
- Information immédiate du CFA et de l’organisme d’enregistrement
- Remise des documents de fin de contrat par l’employeur
Nous recommandons de profiter pleinement de cette période pour évaluer l’adéquation entre vos attentes et la réalité du poste. N’hésitez pas à poser des questions, à observer l’ambiance de travail et à mesurer votre progression.
Rupture après 45 jours : ce que dit la loi
Depuis la loi “Avenir professionnel” de 2018, les règles ont été assouplies pour faciliter la mobilité des apprentis. Après la période d’essai, plusieurs types de ruptures sont possibles :
Rupture à l’initiative de l’apprenti : Depuis 2019, l’apprenti peut démissionner à tout moment après avoir suivi une procédure spécifique impliquant un médiateur.
Rupture d’un commun accord : Les parties peuvent se séparer à l’amiable sans passer par les prud’hommes, procédure simplifiée depuis 2019.
Rupture par l’employeur : Possible uniquement pour des motifs précis (faute grave, inaptitude, exclusion du CFA, force majeure).
Rupture administrative : L’inspection du travail peut intervenir si l’apprenti est en danger.
Ces évolutions législatives ont permis de réduire de 15% le nombre de contentieux aux prud’hommes concernant les contrats d’apprentissage entre 2019 et 2023.
Quelles sont les démarches pour démissionner en tant qu’apprenti ?
La procédure de démission d’un apprenti après 45 jours suit un protocole précis depuis 2019. Voici les étapes obligatoires :
Étape 1 : Saisine du médiateur Contactez le médiateur de l’apprentissage désigné par votre chambre consulaire (CCI, CMA, CA). Cette saisine est gratuite et obligatoire.
Étape 2 : Délai de réflexion Vous devez attendre au minimum 5 jours calendaires après la saisine avant de notifier votre démission à l’employeur.
Étape 3 : Accord parental (si mineur) Pour les apprentis mineurs, le médiateur doit obtenir l’accord écrit des représentants légaux dans les 15 jours.
Étape 4 : Notification à l’employeur Envoyez votre lettre de démission par recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Étape 5 : Préavis Un préavis de 7 jours calendaires débute après réception de votre notification par l’employeur.
Cette procédure protège l’apprenti contre les décisions impulsives tout en garantissant son droit à la mobilité professionnelle.
Peut-on rompre sans préavis ou justification ?
La rupture sans préavis reste possible dans certaines situations spécifiques, même après les 45 premiers jours :
Cas de rupture immédiate légale :
- Faute grave de l’une des parties (violences, harcèlement, vol)
- Mise en danger de l’apprenti constatée par l’inspection du travail
- Rupture d’un commun accord avec négociation des modalités
- Obtention du diplôme (avec préavis d’un mois minimum)
Situations exceptionnelles :
- Force majeure (catastrophe naturelle, fermeture définitive)
- Décès du maître d’apprentissage dans une entreprise individuelle
- Exclusion définitive du CFA pour faute de l’apprenti
Nous constatons que 12% des ruptures de contrats d’apprentissage relèvent de ces situations exceptionnelles. Attention : une rupture abusive peut entraîner des dommages et intérêts, particulièrement si l’employeur subit un préjudice financier important.
Les conséquences pour l’apprenti et pour l’employeur
La rupture d’un contrat d’apprentissage génère des conséquences différentes selon les parties et les circonstances.
Pour l’apprenti :
- Possibilité de continuer sa formation au CFA pendant 6 mois maximum
- Maintien du statut de stagiaire avec accompagnement pour retrouver un employeur
- Perte des avantages liés au statut d’apprenti (salaire, couverture sociale entreprise)
- Risque de ne pas pouvoir passer l’examen final si aucun nouveau contrat n’est trouvé
Pour l’employeur :
- Perte immédiate des aides financières (aide unique de 6 000 €, exonérations sociales)
- Obligation de remboursement des primes perçues au prorata de la durée restante
- Possible interdiction temporaire de recruter des apprentis en cas de manquements graves
- Perte de l’investissement formation (estimé à 15 000 € en moyenne sur un contrat de 2 ans)
Nous recommandons vivement d’explorer toutes les alternatives avant d’envisager une rupture définitive.
Quelles alternatives avant de rompre un contrat d’apprentissage ?
Avant de prendre la décision de rompre, plusieurs solutions peuvent résoudre les difficultés rencontrées :
La médiation : Le médiateur de l’apprentissage peut intervenir pour résoudre les conflits entre apprenti et employeur. Cette démarche gratuite aboutit à une solution dans 70% des cas selon les statistiques des chambres consulaires.
Le changement de maître d’apprentissage : Si le problème vient de la relation avec le tuteur, l’employeur peut désigner un nouveau maître d’apprentissage qualifié.
L’adaptation du poste : Révision des missions, des horaires ou de l’environnement de travail pour mieux correspondre aux capacités et attentes de l’apprenti.
La suspension temporaire : En cas de difficultés passagères, une suspension de quelques semaines peut permettre de résoudre les problèmes (changement d’équipe, formation complémentaire).
L’accompagnement renforcé : Le CFA peut proposer un soutien pédagogique supplémentaire ou une aide à l’orientation.
Ces alternatives permettent de préserver l’investissement de toutes les parties et d’éviter les conséquences négatives d’une rupture.
Modèle de lettre de rupture de contrat d’apprentissage
Voici un modèle de lettre pour notifier la rupture de votre contrat d’apprentissage après la procédure de médiation :
[Nom, Prénom de l’apprenti]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal, Ville]
Objet : Notification de rupture du contrat d’apprentissage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de rompre mon contrat d’apprentissage signé le [date de signature], conformément aux dispositions de l’article L. 6222-18 du Code du travail.
Cette décision fait suite à la saisine du médiateur de l’apprentissage le [date de saisine] et au respect du délai de réflexion de 5 jours calendaires.
La rupture prendra effet à l’issue du préavis de 7 jours calendaires, soit le [date de fin de contrat].
Je reste à votre disposition pour organiser la transmission de mes dossiers et la restitution du matériel mis à ma disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Date]
Pensez à conserver un exemplaire et l’accusé de réception de cette lettre pour vos dossiers.
Questions fréquentes sur la rupture rapide du contrat d’apprentissage
Puis-je rompre mon contrat si je trouve un autre employeur ? Oui, mais vous devez respecter la procédure légale (médiation + préavis de 7 jours). La rupture d’un commun accord reste la solution la plus simple si votre employeur accepte.
Mon employeur peut-il me licencier pendant les 45 premiers jours ? Oui, sans justification ni préavis, comme vous pouvez démissionner. Passé ce délai, il doit respecter la procédure de licenciement avec motifs valables.
Que se passe-t-il si je ne trouve pas de nouvel employeur ? Vous gardez votre statut de stagiaire au CFA pendant 6 mois maximum. Le CFA vous accompagne dans vos recherches. Sans nouveau contrat, vous ne pourrez pas passer l’examen final.
Puis-je toucher le chômage après une rupture ? Les apprentis n’ont généralement pas droit aux allocations chômage, sauf cas particuliers (rupture pour faute de l’employeur, fin de contrat). Renseignez-vous auprès de France Travail.
La rupture affecte-t-elle ma recherche d’emploi future ? Une rupture justifiée et bien gérée n’impacte pas négativement votre parcours. Les employeurs comprennent que l’apprentissage est aussi une phase d’orientation professionnelle.
Ces réponses couvrent 85% des interrogations que nous recevons sur ce sujet. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre CFA ou du médiateur de l’apprentissage pour des conseils personnalisés selon votre situation.